L’action engagée par l’Ufcv et d’autres associations pour obtenir l’exemption de l’immatriculation tourisme de certains organisateurs d’accueils collectifs de mineurs en France a obtenu une issue favorable.

Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement ne seront pas soumis à l’obligation d’immatriculation tourisme dans les cas suivants :

      1. Associations à but non lucratif lorsqu’elles sont agréées :
      • éducation populaire,
      • sport,
      • complémentaire de l’enseignement public,
      1. Personnes morales de droit public (municipalités, communautés de communes,…).

Pour plus de détails, écouter la réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale à la question du député Boris Vallaud lors de la séance de mardi  15 mai à l’Assemblée Nationale : visible ici 

Cette exemption repousse donc la perspective de faire porter sur les organisateurs de séjours de vacances de nouvelles obligations réglementaires avec leurs conséquences économiques et administratives.